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INFORMATIONS JURIDIQUES

Politique de confidentialité

MotoPilot traite uniquement les données nécessaires au compte, au garage numérique et aux fonctions choisies.

Version du 2 septembre 2026

Responsable du traitement

Pierre Fattal, 22 rue Dohis, 94300 Vincennes, France.
Contact RGPD : rgpd.motopilot@gmail.com

Données traitées

Identité de compte et e-mail ; motos et kilométrages ; historiques d’entretien, dépenses et rappels ; photos, factures et justificatifs ; roadbooks, équipes, statut d’abonnement et données techniques indispensables à la sécurité et au fonctionnement du service. Les numéros complets de carte bancaire ne sont pas enregistrés par MotoPilot.

Finalités et bases légales

  • Fournir le compte et les fonctions demandées : exécution des CGU.
  • Sécuriser le service et prévenir les abus : intérêt légitime.
  • Respecter une obligation légale : obligation légale.
  • Déposer des cookies publicitaires : consentement préalable.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées et aux prestataires indispensables au fonctionnement, notamment Supabase pour l’authentification et l’infrastructure d’hébergement de MotoPilot et, pour les abonnements payants, Stripe. Elles ne sont pas vendues. Google AdSense est le partenaire publicitaire prévu pour la formule gratuite. Lorsque la diffusion sera active, Google pourra traiter des données techniques et publicitaires conformément au choix exprimé dans son centre de confidentialité certifié.

Pour comprendre comment Google utilise les informations provenant de sites partenaires, consulte cette information officielle.

Durées de conservation

Les données du garage sont conservées pendant la vie du compte, puis supprimées dans un délai raisonnable après une demande de suppression, sauf obligation légale, sauvegarde de sécurité temporaire ou nécessité de défendre un droit. Les journaux de sécurité sont conservés pour une durée proportionnée à leur finalité.

Sécurité

MotoPilot applique notamment une authentification par compte, une vérification d’e-mail, des sessions sécurisées, une séparation des données par propriétaire, des contrôles côté serveur et des limites sur les fichiers. Aucun système ne peut toutefois garantir un risque nul.

Tes droits

Tu peux demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou l’opposition, et retirer ton consentement à tout moment, en écrivant à rgpd.motopilot@gmail.com. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée. Tu peux également saisir la CNIL sur cnil.fr.

Transferts hors Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données hors de l’EEE. MotoPilot veille alors à l’existence d’un mécanisme juridique approprié, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.

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