Conditions générales d’utilisation
Ces conditions encadrent l’accès gratuit ou Premium à MotoPilot et son utilisation par chaque rider.
Version du 2 septembre 2026
1. Objet et acceptation
MotoPilot permet de gérer des motos, entretiens, dépenses, rappels, justificatifs, roadbooks et équipes. La création d’un compte suppose l’acceptation expresse des présentes CGU et de la politique de confidentialité.
2. Compte personnel
L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et avertit MotoPilot en cas d’accès suspect. Un compte ne doit pas être partagé. L’utilisateur reste responsable des actions effectuées depuis son compte.
3. Contenus et justificatifs
L’utilisateur conserve ses droits sur les photos, factures et autres documents importés. Il garantit disposer du droit de les utiliser et s’interdit tout contenu illicite, frauduleux, malveillant ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
4. Entretien : informations indicatives
Les échéances, kilométrages et alertes proposés sont des aides indicatives. Ils ne remplacent ni le manuel officiel, ni le plan d’entretien du constructeur, ni le diagnostic d’un professionnel. L’utilisateur doit vérifier les préconisations propres à sa moto.
5. Roadbooks et sécurité routière
Un itinéraire peut être incomplet, impraticable ou devenir obsolète. Le conducteur reste seul responsable de sa conduite, du respect du Code de la route, de la météo, des fermetures et de l’état de la voie. L’application ne doit jamais être manipulée en roulant.
6. Équipes et partage
Le créateur d’une équipe contrôle ses invitations. Un roadbook partagé devient accessible aux membres de cette équipe, sans leur donner accès au garage privé, aux dépenses ou aux justificatifs personnels.
7. Utilisations interdites
Sont notamment interdits : intrusion, contournement des contrôles d’accès, extraction automatisée, attaque du service, fraude, usurpation d’identité et diffusion de logiciels malveillants. MotoPilot peut suspendre un compte en cas d’abus ou de risque.
8. Offre gratuite et abonnement Premium
MotoPilot Gratuit comprend les fonctions et limites indiquées sur la page Tarifs. MotoPilot Premium est proposé au prix affiché avant la commande, selon une périodicité mensuelle ou annuelle. L’abonnement est renouvelé automatiquement jusqu’à sa résiliation depuis le portail de gestion. Toute modification de prix est annoncée avant son entrée en vigueur et ne s’applique pas rétroactivement à une période payée.
9. Paiement, résiliation et accès
Les paiements sont traités par un prestataire spécialisé ; MotoPilot ne conserve pas les numéros de carte. Une résiliation arrête le renouvellement et laisse l’accès Premium actif jusqu’à la fin de la période déjà réglée. Les droits impératifs du consommateur, notamment en matière d’information et de rétractation, restent applicables.
10. Disponibilité et responsabilité
Le service peut évoluer ou être temporairement interrompu. MotoPilot met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, sans garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreur. Dans les limites permises par la loi, MotoPilot ne répond pas des décisions mécaniques, routières ou commerciales prises sur la seule base de l’application.
11. Suppression et évolution
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données. Les CGU peuvent être modifiées ; une nouvelle acceptation pourra être demandée lorsque le changement est substantiel.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles impératives protégeant les consommateurs restent pleinement applicables.